Qu'est-ce que le projet d'établissement?
Le projet d'établissement est le document fondateur qui définit l'identité et la raison d'être d'une structure médico-sociale. Document stratégique obligatoire (art. L.311-8 du Code de l'action sociale et des familles), le projet d'établissement formalise pour cinq ans la vision, les valeurs et les orientations d'une structure. Il constitue à la fois un engagement envers les personnes accueillies et un cadre de référence pour les équipes.
01
Projet de soin
Comment les soins sont organisés et assurés au quotidien.
Protocoles, filières de soins, coordination interprofessionnelle, gestion des situations complexes.
02
Projet de vie
Comment l'établissement soutient l'autonomie et le bien-être de chaque résident.
Individualisation des parcours, participation sociale, PPA (projet personnalisé d'accompagnement, droits des usagers (L.311-3).
03
Projet social
La politique RH et la formation des équipes soignantes.
GPEC, plan de formation, QVT, dialogue social et gestion prévisionnelle des emplois.
04
Projet architectural
Les espaces et l'environnement matériel pensés pour le confort et la sécurité.
Conformité aux normes, accessibilité, adaptation aux handicaps, environnement capacitant.
"Le projet d'établissement n'est pas un document administratif parmi d'autres. C'est l'expression de ce qu'une structure choisit d'être, de ce à quoi elle s'engage, et du cadre dans lequel ses professionnels exercent leur mission. Il s'agit du fondement de la relation de confiance avec les personnes accompagnées et leurs proches"
Collectif Libre soin
Ce que cela garantit
Une transparence sur les valeurs, la philosophie de soin et les pratiques de la structure
Un engagement formalisé sur la qualité de l'accompagnement
Une cohérence des soins grâce à une vision commune des équipes
Un cadre évalué régulièrement par des organismes indépendants
Enjeux opérationnels
Référence opposable en cas de contentieux ou de contrôle
Fondement juridique de la clause de conscience institutionnelle
Levier de management par les valeurs et la culture d'établissement
Outil de pilotage stratégique et de dialogue avec l'autorité de tarification